Statuts

Art. 1 NOM ET SIÈGE

1. Une association au sens de l’art. 60 et s. CC est constituée sous le nom de «Sailability.ch» (sach).
2. L’association a son siège à l’adresse de son bureau. Elle peut exploiter des filiales et succursales.
3. Sailability.ch est une organisation d’intérêt public, indépendante en termes politiques et confessionnels.

Art. 2 OBJET

1. L’association Sailability.ch est membre de Sailability World et poursuit les mêmes objectifs. Sailability.ch promeut et soutient la pratique sportive de la voile en Suisse sous toutes ses formes, pour les personnes ayant des besoins particuliers.
2. Sailability World est une organisation d’utilité publique qui a pour but d’améliorer la vie des personnes en situation de handicap, des personnes âgées et des personnes financièrement ou socialement défavorisées. Ses activités couvrent un large éventail de pratiques, de la voile de loisirs à l’entraînement aux régates, en passant par la voile thérapeutique et compétitive et la voile pour débutants.

Art. 3 MISSIONS

1. Dans le cadre de la poursuite de son objectif, Sailability.ch assume les missions suivantes:
1. a) La diffusion et la promotion de la voile pour les personnes ayant des besoins particuliers en général.
2. b) La mise à disposition et la fourniture d’équipements sportifs adaptés aux besoins des membres.
3. c) L’organisation et la réalisation de cours de voile, en tenant compte des capacités et des besoins particuliers des membres et personnes intéressées.
4. d) La défense des intérêts de ses membres vis-à-vis du grand public et des autorités.
5. e) La collaboration avec des organisations nationales et internationales et les institutions de la voile, du handisport, du handicap et du sport, et la défense des intérêts de ses membres auprès de celles-ci.
6. f) La fourniture de services généraux pour les membres et les personnes intéressées, et notamment la mise à disposition de supports d’information et de documentation.
2. Dans le cadre de la poursuite de son objectif ou de l’exécution de ses missions, Sailability.ch peut engager des partenariats avec des tiers.

Art. 4 ADHÉSIONS

Sailability.ch rassemble les catégories de membres suivantes:

1. Membres actifs
Toute personne physique, personne ayant des besoins particuliers ou personne intéressée qui pratique activement la voile à destination des personnes ayant des besoins particuliers.
Mécènes
Toute personne physique qui souhaite soutenir et promouvoir la voile pour les personnes ayant des besoins particuliers.
2. Partenariats
Personnes morales, organisations, institutions et autres collectivités de droit public qui souhaitent soutenir la voile pour les personnes ayant des besoins particuliers dans le cadre d’une coopération libre et convenue.

Art. 5 ADHÉSIONS, SORTIES, EXCLUSIONS

1. Les membres actifs doivent adresser leur demande d’adhésion au comité directeur par écrit; celui-ci décide de l’intégration d’un membre. L’instance suprême à qui revient les décisions d’adhésion est l’Assemblée générale.
2. Une sortie doit être signalée au comité directeur par écrit. Elle ne peut intervenir qu’à la fin d’une année civile, en respectant un délai de préavis d’un mois.
3. L’adhésion s’éteint en cas de décès.
4. Le comité directeur décide de l’éventuelle exclusion de membres individuels qui nuisent aux intérêts de Sailability.ch ou de la pratique de la voile pour les personnes ayant des besoins particuliers, ou qui ne respectent pas leurs engagements financiers malgré avertissement écrit. La décision est communiquée au membre par écrit et s’applique avec effet immédiat. Il existe un droit de recours, la décision finale concernant les adhésions revenant à l’Assemblée générale.

Art. 6 ORGANES

1. Les organes de Sailability.ch sont les suivants:
1. - Assemblée générale
  - Comité directeur
  - Organe de révision

Art. 7 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

1. L’Assemblée générale est l’organe suprême de Sailability.ch. Les membres actifs et mécènes disposent tous d’un droit de vote. Les suppléances et procurations ne sont pas admises pour les membres actifs et les mécènes. Les partenaires disposent d’une voix consultative.
2. L’Assemblée générale ordinaire a lieu tous les ans, durant les six premiers mois de l’année.
3. Le comité directeur envoie la convocation à l’Assemblée générale ordinaire par écrit, en mentionnant l’ordre du jour et en respectant un délai d’au moins un mois.
4. Une Assemblée générale extraordinaire doit avoir lieu à la demande du comité directeur ou d’un cinquième des membres actifs. La convocation doit être envoyée au moins deux semaines avant l’Assemblée.
5. Les propositions des membres actifs à l’intention de l’Assemblée générale doivent être adressées au président / à la présidente par écrit, au moins trois semaines à l’avance.
6. Les missions et compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes:
1. a) validation du rapport annuel, des comptes annuels et du bilan ainsi que du rapport de l’organe de révision;
2. b) décharge du comité directeur et de l’organe de révision;
3. c) approbation du budget annuel;
4. d) définition des cotisations annuelles;
5. e) élection du président / de la présidente, des autres membres du comité directeur et de l’organe de révision;
6. f) examen des propositions du comité directeur et des membres;
7. g) modification des Statuts;
8. h) dissolution de l’association.
7. Les votes et élections de l’Assemblée générale se font à main levée, à la majorité simple. Les votes se font à bulletin secret uniquement lorsque la majorité des membres présents le requiert.
8. L’Assemblée générale est habilitée à prendre des décisions quel que soit le nombre de membres présents. En cas d’égalité des voix, le vote du président / de la présidente est déterminant.

Art. 8 COMITÉ DIRECTEUR

1. Le comité directeur se compose comme suit:
1. a) Le président / la présidente et
  b) au minimum deux et au maximum sept autres membres
2. Il se constitue lui-même.
3. Les membres du comité directeur sont élus pour deux ans, une réélection étant possible.
4. L’activité au sein du comité directeur est bénévole.
5. Les réunions du comité directeur sont convoquées par le président / la présidente ou sur demande d’un membre du comité directeur.
6. Si un membre du comité directeur quitte ses fonctions en cours de mandat, le comité directeur élit lui-même un remplaçant. Cette élection doit être présentée pour confirmation lors de la prochaine Assemblée générale.
7. En principe, le comité directeur dispose de toutes les compétences qui ne reviennent pas expressément à l’Assemblée générale. Il assume notamment les missions et dispose des compétences suivantes:
1. a) la préparation et la tenue de l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire;
2. b) il est responsable de l’exécution des décisions de l’Assemblée générale;
3. c) il est responsable de la planification à long terme, de la préservation des intérêts et du développement de Sailability.ch;
4. d) il adopte les règlements nécessaires et prend les décisions de principe concernant les activités de l’association;
5. e) il est responsable de toutes les questions financières dans le cadre du budget approuvé par l’Assemblée générale;
6. f) il représente Sailability.ch vis-à-vis de l’extérieur;
7. g) il décide de l’intégration et de l’exclusion de membres.
8. Le comité directeur prend ses décisions à la majorité simple des membres présents, un quorum de la moitié des membres du comité directeur devant toutefois être atteint. En cas d’égalité des voix, le vote du président / de la présidente est déterminant.
9. La prise de décisions par voie de circulaire par Email est possible si aucun des membres du comité directeur ne requiert une délibération orale.
10. Pour assumer les missions de Sailability.ch, le comité directeur peut constituer des commissions, groupes de travail et groupes de projet.
11. La signature de deux membres du comité directeur est requise pour la souscription d’engagements par l’association.

Art. 9 ORGANE DE RÉVISION

1. Chaque année, l’Assemblée générale élit deux réviseurs ou une société d’audit pour l’exercice comptable suivant.
2. Les réviseurs ou la société d’audit vérifient la comptabilité de Sailability.ch et soumettent un rapport écrit à l’Assemblée générale de l’association.

Art. 10 BUREAU

1. Sailability.ch peut mettre en place un bureau.
2. Le bureau peut être tenu par un membre du comité directeur ou sur décision de ce dernier, ses missions peuvent être déléguées à un ou une secrétaire.

Art. 11 FINANCEMENT – MOYENS FINANCIERS

1. Les moyens financiers proviennent principalement:
1. a) des cotisations des membres
2. b) des revenus générés par les cours, événements et services
3. c) des partenariats
4. d) d’autres sources telles que des dons, donations, legs, etc.
2. L’exercice comptable de Sailability.ch correspond à l’année civile.
3. La responsabilité du financement de Sailability.ch revient au comité directeur.
4. Sailability.ch est responsable de ses engagements à hauteur du capital de l’association exclusivement, mais pas des biens des membres individuels.

Art. 12 MODIFICATIONS DES STATUTS

Toute modification des statuts par l’Assemblée générale requiert une majorité des deux tiers des membres présents.

Art. 13 DISSOLUTION

1. La dissolution de l’association par l’Assemblée générale requiert une majorité des deux tiers des adhérents présents.
2. En cas de dissolution de l’association, après règlement de l’ensemble de ses engagements, le capital résiduel est versé à une organisation d’utilité publique exonérée d’impôts poursuivant un but similaire.

Les présents statuts ont été approuvés sous leur présente forme lors de la 10e Assemblée générale du 30 avril 2016.

Arbon, le 30. April 2016

Le président: Le vice-président:

Willi Lutz Ivo Gonzenbach